dimanche, 05 septembre 2010
Pack RDD - (RCMS) Dirigeants d'Entreprises Version imprimable

Diriger votre Entreprise, c'est aussi engager votre responsabilité personnelle et exposer votre patrimoine !

Diriger une entreprise, c'est faire des choix, prendre des décisions ... Cela signifie exposer son patrimoine personnel, notamment en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion.
Le saviez-vous ?

Qui sont les Dirigeants concernés ?
Qui peut vous demander des comptes ?
Que peut-on vous reprocher ?

Ce contrat s'adresse à toutes les entreprises jusqu'à 25 millions € de chiffre d'affaires.
 (voir critères d'éligibilité)

 (Tarifs & Garanties)

Qui sont les Dirigeants concernés ?

Dirigeants de droit, salariés ou non, notamment :

  • Le Gérant;
  • Le Président;
  • Les Administrateurs;
  • Le Directeur Général;
  • Le Directeur Général Délégué;
  • Les membres du Directoire et leur Président;
  • Les membres du Conseil de Surveillance et leur Président.

Dirigeant de fait, salarié ou non :

  • Toute personne physique reconnue Dirigeant de fait par un Tribunal;
  • Toute personne physique recherchée pour une faute professionnelle commise dans le cadre d'une activité de direction, gestion ou supervision, exercée avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.



 
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