dimanche, 05 septembre 2010
Pack RDD - Dirigeants d'Associations Version imprimable

L'Association c'est aussi un monde à risque pour ses Dirigeants !

Diriger une Association, c'est faire des choix, prendre des décisions ... Cela signifie exposer son patrimoine personnel en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion.
Le saviez-vous ?

Ce contrat s'adresse à toutes les associations jusqu'à 7,5 millions € de chiffre d'affaires ou de budget.
 (voir critères d'éligibilité)

 (Tarifs & Garanties)

Qui sont les Dirigeants concernés ?

  • Le Président;
  • Le trésorier;
  • Le secrétaire;
  • Les administrateurs;
  • Toute autre personne assumant des fonctions de direction;

... y compris les bénévoles.

Qui peut vous demander des comptes ?

  • Les employés de l'Association;
  • Les membres de l'Association;
  • Les pouvoirs publics;

... Toute personne ayant intérêt à agir.

Que peut-on vous reprocher ?

  • Toute faute de gestion (absence de décision, compatibilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d'une activité déficitaire... );
  • Tout non respect :

- des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire ...

- des textes règlementant l'activité de votre association.

  • Toute violation des statuts (non respect de l'objet social, dépassement des pouvoirs en matière d'investissement ... ).



 
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