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Pack RDD - Dirigeants d'Associations |
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Page 1 sur 3 L'Association c'est aussi un monde à risque pour ses Dirigeants ! Diriger une Association, c'est faire des choix, prendre des décisions ... Cela signifie exposer son patrimoine personnel en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion. Le saviez-vous ? Ce contrat s'adresse à toutes les associations jusqu'à 7,5 millions € de chiffre d'affaires ou de budget.
Qui sont les Dirigeants concernés ?- Le Président;
- Le trésorier;
- Le secrétaire;
- Les administrateurs;
- Toute autre personne assumant des fonctions de direction;
... y compris les bénévoles. Qui peut vous demander des comptes ?- Les employés de l'Association;
- Les membres de l'Association;
- Les pouvoirs publics;
... Toute personne ayant intérêt à agir. Que peut-on vous reprocher ?- Toute faute de gestion (absence de décision, compatibilité mal tenue, engagement de dépenses excessives, poursuite d'une activité déficitaire... );
- Tout non respect :
- des lois en matière sociale, fiscale, sanitaire ... - des textes règlementant l'activité de votre association.
- Toute violation des statuts (non respect de l'objet social, dépassement des pouvoirs en matière d'investissement ... ).
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