RC Pro - Pack CIM - AIG Europe - Responsabilité Civile Professionnelle

Le site pack-rc.com propose une solution d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les Prestataires de Services et plus particulièrement pour les activités relevant des domaines du CONSEIL, de l'INFORMATIQUE et des MEDIAS.

Pack RC Professionnelle

 
  • Votre Entreprise réalise un Chiffre d'Affaires inférieur à 2.000.000 € HT
  • Vous n'exercez pas d'activité d'Infogérance.
  • Vous n'exercez pas d'activité de Conseil en gestion financière.
  • Vous n'exercez pas d'activité de gestion déléguée de projets dans le domaine de la construction.
  • L'ensemble des vos activités fait partie de la liste énumérée ci-dessous,

Alors votre Entreprise est peut-être éligible au contrat Pack Conseil Informatique Média
(voir critères d'éligibilité)

Voir : (Tableau de Garanties) - (Tarifs) - (Souscrire)

Activités éligibles au contrat Pack Conseil Informatique Média

MARKETING - COMMUNICATION - ETUDES DE MARCHE & SONDAGES

 Codes NAF

 Activités rattachées aux codes

 7320Z

  • Etudes de marchés et sondages

 7312Z

  • Activité des agences de publicité
 7311Z
  •  Régie publicitaire de médias

Activités éligibles au contrat Pack Conseil Informatique Média (suite)

FORMATION - CONSEIL & MANAGEMENT

  Codes NAF

 Activités rattachées aux codes

7022Z

  • Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

 7810Z

  • Activité des agences de plavement de main d'oeuvre

 7820Z

  • Activité des agences de travail temporaire

 7830Z

  • Mise à disposition de ressources humaines

 7430Z

  • Traduction et interprétation

 8211Z

  • Services administratifs combinés de bureau
 8219Z
  •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
 8220Z
  •  Acitvités de centres d'appels
8559A
  •  Formation continue d'adultes
 8559B
  •  Autres enseignements
 8560Z
  •  Activité de soutien à l'enseignement

 A l'exclusion des activités :
- Visées aux codes NAF 64 et 66, notamment "autres activités de services financiers" et "supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier".
- "Enseignement de la conduite" et "formation en atelier".

Activités éligibles au contrat Pack Conseil Informatique Média (suite)

INFORMATIQUE

 Codes NAF

 Activités rattachées aux codes

6202A

  • Conseils en systèmes et logiciels informatiques

5821Z

  • Edition de jeux électroniques

 5829A

  • Edition de logiciels système et de réseau

 5829B

  • Edition de logiciels outils de développement et de langages

 5829C

  • Edition de logiciels applicatifs
 6201Z Programmation informatique
 6202B Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
 6203Z Gestion d'installations informatiques
 6209Z Autres activités informatiques
 6312Z Portail Internet
 6311Z Traitement des données, hébergement et activités connexes
 5812Z Editions de répertoires et de fichiers d'adresses
 9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
 A l'exclusion de l'activité infogérance. Au sens du présent PACK, in entend par infogérance l'externalisation globale du parc informatique, des serveurs et des applications (progiciels).

Tableau des Garanties & des Franchises (Pack CIM)

A) RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE & RESPONSABILITE CIVILE APRES LIVRAISON

Catégorie
(en fonction du Chiffre d'affaires du Souscripteur)

Limites des garanties
par période d'assurance

Franchises
par sinistre

 Franchise par sinistre
sur extension
de garantie export
USA / Canada

1) CA HT < 250.000 €

200.000 €

1.000 €

 

2) 250.001 € < CA HT < 350.000 €

300.000 €

1.500 €

 

3) 350.001 € < CA HT < 500.000 €

400.000 €

1.500 €

 

4) 500.001 € < CA HT < 1.000.000 €

500.000 €

1.500 €

 10.000 € sur tous dommages
y compris sur les dommages
corporels et fais de défense
 5) 1.000.001 € < CA HT < 1.500.000 €1.000.000 € 1.500 €
 6) 1.500.001 € < CA HT < 2.000.000 €1.500.000 € 2.500 €

B) RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

Limites de garanties

Franchises

Tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus dont :

7.500.000 € par sinistre

NEANT pour dommages corporels

1. Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus

3.000.000 € par sinistre

380 € par sinistre

2. Dommages immatériels non consécutifs
 500.000 € par sinistre
 1.000 € par sinistre
3. Vol par préposés

50.000 € par sinistre et par période d'assurance

5.000 € par sinistre

3. Faute inexcusable

3.000.000 € par sinistre et par période d'assurance

1.000 € par victime

4. Atteinte accidentelle à l'environnement soudaine et accidentelle (corporels, matériels et immatériels consécutifs)

500.000 € par sinistre et par période d'assurance

1.000 € par sinistre

5. Dommages aux documents ou objets confiés

150.000 € par sinistre et par période d'assurance

1.000 € par sinistre


C) DEFENSE CIVILE

Limites de garanties

Franchises

Inclus dans la garantie mise en jeu

NEANT


D) DEFENSE PENALE ET RECOURS

Limites de garanties

Franchises

15.000 € par litige

Pénale = NEANT
Recours = seuil d'intervention : 750 € minimum

Bulletion de souscription - RC Pro - Pack CIM
Autorisation de prélèvement

Tarifs et Montant des Garanties (Pack CIM)

Catégorie

Montant du CA HT

Montant des garanties

Montant prime
annuelle TTC

 Extension export USA/Canada

RC professionnelle
par période d'assurance

RC exploitation
par sinistre

 Montant prime
annuelle TTC

N°1

CA HT < 250.000 €

150.000 €

1.500.000 €
pour toutes
les catégories

700 €

 -

N°2

250.001 € < CA HT < 350.000 €

200.000 €

900 €

 -

N°3

350.001 € < CA HT < 500.000 €

300.000 €

1.200 €

 -

N°4

500.001 € < CA HT < 1.000.000 €

500.000 €

1.800 €

 800 €
 N°51.000.001 € < CA HT < 1.500.000 € 1.000.000 € 2.600 € 1.200 €
 N°6 1.500.001 € < CA HT < 2.000.000 € 1.500.000 € 3.200 € 1.475 €

 

Bulletion de souscription - RC Pro - Pack CIM
Autorisation de prélèvement

 

 

 

     

    Critères d'éligibilité à respecter pour l'Entreprise et ses filiales.

L'entreprise déclare :

  1. Exercer exclusivement les activités énumérées dans la rubrique précédente (Activités éligibles au contrat Pack CIM voir pages 1 , 2 et 3)
  2. AVOIR un chiffre d'affaires consolidé HT inférieur à 2.000.000 €;
  3. Ne pas avoir de filiales immatriculées hors de France Métropolitaine;
  4. Ne pas avoir fait l'objet de procédure en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire;
  5. Ne pas avoir fait l'objet, au cours des trois dernières années, de réclamations mettant en jeu leur :
    1. Responsabilité civile professionnelle,
    2. Responsabilité civile après livraison,
    3. Responsabilité civile exploitation,
    4. et ne pas avoir connaissance après enquête, de circonstances susceptibles de mettre en cause ces mêmes responsabilités.

 

Bulletion de souscription - RC Pro - Pack CIM